Qu’est-ce que la prime CEE ? / iStock.com - Alberto Masnovo
Prime CEE ; un mécanisme d'incitation à la rénovation énergétique
Le dispositif repose sur l’obligation légale qu’ont les fournisseurs et/ou distributeurs d'énergie, de contribuer à la transition énergétique. Pour répondre à cette exigence, ils contribuent au financement de travaux d'amélioration énergétique chez les particuliers, les entreprises et les collectivités. Concrètement, ils leur proposent des primes ou réductions, contre la réalisation de travaux spécifiques, tels que l'isolation thermique ou l'installation de systèmes de chauffage performants. Les économies d'énergie réalisées grâce à ces travaux sont quantifiées en « kWh cumac » (cumulés et actualisés) et transformées en « Certificats d'Économies d'Énergie », lesquels peuvent être échangés ou vendus entre les fournisseurs et/ou distributeurs d'énergie. Les CEE attestent que les deux parties (fournisseurs et bénéficiaires) sont parties prenantes dans le processus de transition énergétique, tandis que les coûts de rénovation sont optimisés.
Prime CEE : quels travaux sont éligibles ?
La plupart des travaux générant des économies d’énergie sont éligibles au dispositif CEE. La gamme, définie par l’État, est ainsi très large. Elle couvre par exemple : Les travaux d’isolation thermique permettant de réduire les déperditions de chaleur (combles, murs, planchers, vitrages, tuyaux hydrauliques, etc.) ; Les travaux permettant d’obtenir un chauffage performant, tels que les chaudières à haute performance énergétique, les pompes à chaleur (air/eau, eau/eau, air/air), les radiateurs basse température, etc. ; Les équipements fonctionnant grâce aux énergies renouvelables (chaudières biomasse, poêles à bois, chauffe-eaux solaires, etc.) ; Les équipements permettant de réguler les dépenses énergétiques (ex : dispositifs de programmation de chauffage).
Prime CEE : comment faire une demande ?
Une fois vérifiée l’éligibilité des travaux envisagés, il convient de choisir un professionnel « certifié RGE » Ce terme qui signifie « Reconnu Garant de l’Environnement » désigne les artisans ou entreprises du bâtiment ayant obtenu une certification spécifique prouvant leurs compétences en matière de rénovation énergétique et de respect des critères environnementaux. Après l’achèvement des travaux, il suffit d’adresser au fournisseur d'énergie ou à l'organisme responsable de la prime CEE, les justificatifs suivants : Le devis daté (antérieurement au démarrage des travaux) et signé de manière manuscrite ; La - ou les - factures détaillant les travaux réalisés, les matériaux utilisés, ainsi que les performances énergétiques des équipements installés ; Une attestation sur l'honneur certifiant que les travaux ont été réalisés conformément aux critères d'éligibilité ; Un certificat de conformité attestant que les travaux respectent les normes en vigueur ; La certification RGE de l’entreprise. Le dossier complet déclenche le versement de la prime CEE dans un délai de 1 à 4 mois en moyenne. Son montant dépendra de différents facteurs : degrés d’efficacité énergétique, zone climatique dans laquelle est situé le bien, surface du logement, etc. Bon à savoir : la prime CEE peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ ou encore la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.
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